HISTORIQUE DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO (gi-MONO)

Pendant plusieurs décennies, la République du Bénin a connu une administration fortement centralisée. Malheureusement, cette forme d’administration n’a pas donné les résultats attendus au regard des objectifs de développement que le pays s’était fixé. Les politiques nationales mises en œuvre dans le cadre de cette gestion centralisée ont engendré d’énormes disparités entre régions ou localités du pays. En outre, certaines localités et couches de la population se sentaient exclues du processus de développement national car l’Etat centralisé, malgré ses efforts, n’arrivait pas à les y impliquer et, de ce fait, il lui était impossible de fédérer toutes les énergies et tirer parti de toutes les potentialités du pays.

Face à cet échec, il est alors apparu nécessaire de changer de stratégie. C’est ainsi qu’à la faveur de la vague de démocratisation intervenue dans presque tous les pays d’Afrique de l’Ouest, la République du Bénin, après la conférence des forces vives de la nation, s’est engagée dans une réforme de l’administration territoriale en optant pour une administration territoriale de type décentralisée. Ainsi, la décentralisation apparaissait comme le seul moyen susceptible d’améliorer les modes de gouvernance, de permettre la libération des énergies à la base et de favoriser un développement plus équitable grâce à l’émergence de nouveaux acteurs publics plus proches des préoccupations et attentes légitimes des populations. C’est donc conforté par ces attentes que le Bénin a conduit la réforme de son administration territoriale à travers la mise en place d’un corpus législatif de cinq (5) lois dites ‘’lois de la décentralisation’’ accompagnées par divers décrets d’application. Au nombre de ces lois, on peut citer :

    • la loi97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
    • la loi 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin ;
    • la loi 98-005 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes à statut particulier ;
    • la loi 98-007 du 15 janvier 1999, portant régime financier des communes en République du Bénin ;
    • la loi 2009-17 du 19 mai 2019, portant modalités de l’intercommunalité en République du Bénin ;

La mise en place du cadre légal a permis à la décentralisation béninoise d’entrer dans sa phase active avec les élections municipales et communales qui ont permis d’installer les premiers conseils municipaux et communaux en février-mars 2003. A ces organes, il a été confié une mission essentielle : la promotion du développement local Pour combler cette aspiration des populations, plusieurs compétences ont été transférées par la loi aux communes béninoises.

En transférant des compétences aux communes, le législateur a donné la possibilité aux communes proches et limitrophes de se regrouper entre elles pour assumer la mission de développement local qui leur est assignée.  Des cinq lois dites de décentralisation, la question a été abordée dans trois d’entre elles à savoir aux articles 176 et 177 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin, « Plusieurs communes peuvent décider de s’associer en vue de la réalisation et de la gestion d’équipements et de la création de services d’intérêt et d’utilité intercommunaux. Dans ce cas, une convention détermine les droits et obligations de chacune des parties. » ; « Les organismes créés conformément à l’article 176 ci-dessus, peuvent être dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La création, l’organisation et le fonctionnement de ces organismes intercommunaux sont approuvés par décret pris en Conseil des ministres et sur proposition du ministre chargé de l’administration territoriale » et à l’article 57 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999, portant régime financier des communes « La promotion économique et socio-culturelle des communes est également assurée grâce à la coopération entre communes;… »

S’appuyant sur ces prescriptions législatives, plusieurs communes béninoises, face aux difficultés de mise en œuvre individualisée des compétences transférées, ont décidé de se mettre ensemble et ont créé des structures intercommunales de type associatif (loi 1901). Il a fallu attendre 2009 à travers la loi 2009-17 du 19 mai 2009, portant modalité de l’intercommunalité au Bénin et son décret d’application, le décret n° 2012-308 du 28 août 2012 portant règles de création, d’organisation et de gestion des établissements publics de coopération intercommunale pour le cadre législatif et réglementaire de l’intercommunalité se précise et pour que s’actionne les transformations nécessaires attendues des structures intercommunales béninoises existantes vers la seule et unique forme d’association intercommunale reconnue par la loi béninoise, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Cette évolution du cadre légal a marqué, à l’instar d’autres associations, la vie du Groupement intercommunal du Mono (GI-Mono).

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